Comme le Conseil d'État avant elle, la Cour de cassation a recadré, fin 2018, les modalités de cotisations des services de santé au travail interentreprises (SSTI). Pourtant force est de constater que de nombreuses structures n'appliquent pas la…
Après l'officialisation par arrêté du 1er juillet du choix de l'Île-de-France et de la Normandie comme régions expérimentatrices, les modalités du dispositif de développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels sont…
Depuis le début des travaux prospectifs de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre de la future loi Grand âge et autonomie, sa présidente Marie-Anne Montchamp a pris l'habitude de donner rendez-vous à la presse pour…
Ce 4 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à s'accorder en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique examiné en procédure accélérée par le Parlement. Ce qui, comme l'espérait le…
À la suite du consensus trouvé le 20 juin entre députés et sénateurs sur le projet de transformation du système de santé (lire notre article), le texte gouvernemental est en passe d'être définitivement adopté d'ici la fin du mois. Le document…
Après deux ans passés à la tête de la DGOS, Cécile Courrèges annonce qu'elle quitte "fin juillet" ses fonctions, à sa demande. La directrice générale de l'offre de soins a officialisé son départ ce 4 juillet, interrogée par des journalistes à…
La mission consistant à mettre en œuvre un plan national des métiers du grand âge a été officiellement confiée par la ministre des Solidarités et de la Santé ce 3 juillet à Myriam El Khomri (lire aussi notre article). Cette problématique fait…
Le projet de loi pour une école de la confiance a été discuté une ultime fois à l'Assemblée nationale en séance publique le 2 juillet après son passage en commission mixte paritaire (CMP). Il s'agit d'un "texte complet qui retient l'essentiel des…
Sans surprise, le rendez-vous salarial dans la fonction publique organisé ce 2 juillet par le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, n'a pas engendré de dégel du point d'indice, réévalué pour la…
Ce 2 juillet, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, présentent "les ambitions et les mesures" d'une feuille de route 2019-2022 relative à la…
