L'actualité juridique médico-sociale
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Loi hôpital et EHPAD
Le projet de loi fonction publique subit plusieurs modifications au Sénat
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Un mois après les députés, le Sénat a adopté le 27 juin en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. Entre les deux assemblées, le texte a été sérieusement remanié avec pas moins de 154 amendements adoptés en…
Le Sénat souhaite une meilleure intégration des agents handicapés de la fonction publique
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En réponse aux amendements du Gouvernement au projet de loi de transformation de la fonction publique "supprimant plusieurs mesures adoptées par la commission des lois pour améliorer l'intégration des agents en situation de handicap", le Sénat…
Les étudiants dénoncent la "dérive politique" du stage obligatoire en ambulatoire
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Le 20 juin, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est parvenue à un accord. Ce qui a suscité le plus de débat ? L'amendement obligeant les internes de médecine…
Les professionnels de la génomique souhaitent un dépistage préconceptionnel élargi
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La lecture de l'avant-projet de loi de bioéthique, en cours d'analyse par le Conseil d'État, ne convient pas à la Société française de médecine prédictive et personnalisée (SFMPP) réunie en congrès à Paris. Leur principal grief porte sur le…
Un rapport propose des enquêtes à l'embauche pour prévenir la radicalisation à l'hôpital
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Après plusieurs mois d'auditions, les députés Éric Diard (LREM, Gironde) et Éric Poulliat (LR, Bouches-du-Rhône) ont présenté le 26 juin en commission des lois un rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation. L'objectif de…
La réforme des autorisations "avance bien" avec trois activités en "prédécret"
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Lors d'une journée organisée par la FHP dédiée aux perspectives ouvertes par la loi de transformation du système de santé, bientôt définitivement validée au Parlement (lire notre article), la DGOS a réalisé le 25 juin un nouveau point d'étape sur…
L'affaire Vincent Lambert peut impacter la recherche sur l'embryon et l'avortement
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La Cour de cassation, dernière instance judiciaire nationale, rendra le 28 juin la 35e décision autour du cas de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne). L'arrêt ou la poursuite des traitements…
La révision de la convergence tarifaire a permis le recrutement de plus de 3 000 ETP
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Trois tranches annuelles de 10 M pour le déploiement d'astreintes infirmières de nuit, 50 M pour les structures en difficulté, 30 M pour la prévention, 15 M pour l'hébergement temporaire... Auditionnée en commission des affaires sociales de…
L'ARS Océan Indien a saisi l'Igas pour l'aider à contrôler les établissements privés
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En écho aux soubresauts financiers qui secouent depuis de longs mois l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar, lire ici et là nos articles), l'ARS réunionnaise a saisi l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)…
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