Loi hôpital et EHPAD


Formation

Les textes supprimant la Paces et le numerus clausus sont publiés

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Il aura fallu plus d'un an entre les annonces du président de la République, dans le cadre de la présentation du plan Ma Santé 2022 en septembre 2018 (lire notre article), et la publication des textes actant la réforme. Deux décrets et un arrêté…

Octobre 2019

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Assistants familiaux
L'agrément de l'avenant du 12avril relatif au statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé a fait l'objet d'un arrêté du 24septembre, publié au

Économie

Les crédits de la mission recherche augmentent encore dans le PLF 2020

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L'effort en faveur de la recherche se poursuit dans une perspective de programmation pluriannuelle. Hors universités, les crédits accordés progressent de 1,2 milliard d'euros (Md) en autorisations d'engagement et de 723 millions d'euros (M) de…

PLFSS 2020

L'Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2020 en première lecture

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Après avoir achevé avant le week-end l'examen détaillé des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont adopté l'ensemble du texte ce 29 octobre en première lecture par 339 voix contre 188, avec…


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