En commission des affaires sociales, les sénateurs ont procédé, le 6 novembre, à quelques retouches sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Un amendement de Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), rapporteuse…
Alors que le Sénat se prépare à travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 55 personnalités et organisations signent une lettre ouverte pour appeler le Gouvernement à accepter des mesures en faveur de la…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) doit bel et bien restituer 15,2 millions d'euros (M) au conseil régional d'Île-de-France au titre des exercices 2007, 2008 et 2009. Cette somme conséquente, validée par le Conseil d'État, correspond au…
La mesure d'habilitation familiale permet aux membres proches de la famille d'un majeur vulnérable de l'assister ou le représenter, après intervention du juge des tutelles, sans qu'il faille prononcer une mesure de protection judiciaire (sauvegarde…
Les faits évoqués dans le jugement (à télécharger ci-dessous) prononcé le 4 octobre par la chambre régionale des comptes (CRC) de Centre-Val de Loire remontent à 2016. Cette année-là, le comptable de l'Ehpad public Le Clos-du-Parc à…
Ce 4 novembre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, ont coprésidé le deuxième comité de suivi de l'école inclusive, créé par la loi du 26…
Il aura fallu plus d'un an entre les annonces du président de la République, dans le cadre de la présentation du plan Ma Santé 2022 en septembre 2018 (lire notre article), et la publication des textes actant la réforme. Deux décrets et un arrêté…
L'effort en faveur de la recherche se poursuit dans une perspective de programmation pluriannuelle. Hors universités, les crédits accordés progressent de 1,2 milliard d'euros (Md) en autorisations d'engagement et de 723 millions d'euros (M) de…
Le Comité français d'accréditation (Cofrac) estimait en juin dernier entre 36 et 42 mois le délai pour réaliser l'ensemble des évaluations d'accréditation des laboratoires de biologie médicale (lire notre article). L'échéance prévue au 31 octobre…
