Par décision du 24 avril 2019, le Conseil d'État statue sur le contentieux initié par un Ehpad public assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Signalé ce 4 septembre par la FHF sur son site Internet, l'arrêt confirme le principe…
À l'occasion ce 5 septembre de la présentation aux partenaires sociaux de l'agenda social dans la fonction publique pour les mois à venir, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a confirmé…
Un "coup est porté à la démocratie sanitaire" dans la loi de programmation de 2018-2022 et de réforme pour la justice promulguée voici quelques mois, dénoncent le 3 septembre plusieurs associations représentant les patients et usagers de la…
Quelques heures tout juste avant la tenue ce 4 septembre d'un séminaire gouvernemental de rentrée notamment consacré à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a annoncé dans les colonnes de La Voix du Nord son entrée au Gouvernement pour…
L'Assemblée nationale se prépare à examiner le projet de loi relatif à la bioéthique avec les premières auditions menées par la commission spéciale dédiée à cette révision. Dominique Martin, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du…
Il faut introduire un critère géographique dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 cet automne, plaide le président du conseil de…
L'édition 2019 des journées de l’information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, organisées par l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) et la conférence nationale des présidents de commission…
Jusqu'alors sous-directeur de la régulation de l'offre de soins à la DGOS, Thomas Deroche est nommé à compter du 1er septembre directeur adjoint, chargé de la santé, du cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, selon un…
Promesse du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) de juillet 2018, la réforme du dispositif des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicaments ainsi que de l'accès précoce pour les produits et prestations est…
