En parallèle des conclusions du groupe d’études sur le sport de l’Assemblée nationale, un groupe de vingt-sept sénateurs Les Républicains viennent à leur tour de présenter leurs propositions en amont d'un prochain projet de loi Sport et société…
La procédure de réclamation collective déposée contre la France sur la question des droits des personnes handicapées en 2018 devant le comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe a franchi une nouvelle étape. En réponse au mémoire du…
Par le biais d'un décret paru ce 11 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre la possibilité de réduire ou proroger "exceptionnellement" d'une durée ne pouvant excéder un an les mandats des présidents de commission…
La direction générale de l'ARS Centre-Val-de-Loire a rejeté, en novembre 2017, la demande d'habilitation au service public hospitalier des cliniques, du groupe Elsan, Saint-Cœur de Vendôme (Loir-et-Cher) et des Grainetières, à Saint-Amand-Montrond…
Faut-il une loi-cadre sur l'organisation de la santé mentale ? C'est certainement l'une des questions sur lesquelles se prononcera la mission d'information créée ce 10 avril en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, alors que les…
Le 4 avril dernier, l'Assemblée nationale a discuté la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (lire notre article). Un débat sur le texte dont elle a été saisie initialement, la commission des…
Alors que la réforme du financement de la psychiatrie se profile dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la FHF alerte le 4 avril sur "d'importantes zones d'ombres [qui] subsistent notamment en matière de…
Réuni en session ordinale ce 5 avril, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a évoqué la menace du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof), dans une newsletter, de ne plus pratiquer d'interruptions…
Pour l'heure, le mot "psychiatrie" n'apparaît pas dans le projet de loi de Santé, ni dans la version initiale rédigée par le Gouvernement, ni dans celle adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars (lire notre article). Si le texte n'est pas encore…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) ne s'était jusqu'alors pas exprimé publiquement sur le sujet. Alors qu'une vague de réserves, de protestations et d'inquiétudes accompagnait il y a près d'un an la sortie du décret autorisant les…
