Alors que la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les pénuries de médicaments n'est toujours pas dévoilée, le sujet est débattu à l'Assemblée nationale grâce à une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés. La commission…
"S'en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu'en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée." Par ce message inscrit dans une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…
Le programme de contrôle de l'année 2024 de la commission des affaires sociales du Sénat est dévoilé. Dans un communiqué diffusé le 15 février, l'instance présidée depuis octobre dernier par le sénateur LR des Deux-Sèvres Philippe Mouiller (lire…
L'État peut-il être tenu responsable pour les préjudices moraux et financiers subis par une personne en situation de handicap, faute de publication du décret relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap ? C'est ce…
Pour certains membres de l'Assemblée nationale, l'endométriose reste encore dans "l'angle mort" des politiques de santé publique. Une proposition de loi portée par des députés Les Républicains et présentée par la députée de Haute-Loire Isabelle…
Garde-fou contre tout abus ou négligence envers les majeurs protégés, le contrôle des comptes de gestion est en passe d'être bouleversé. Déjudiciarisation, marchandisation, contribution financière des usagers... Alors que point la publication des…
L'Assemblée nationale a adopté ce 14 février en première lecture le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, au terme de débats houleux portant essentiellement sur l'article 4, réprimant pénalement la provocation à l'abstention ou à…
La séance de questions au Gouvernement, le 14 février à l'Assemblée nationale, permet à Philippe Berta (Modem, Gard) de rouvrir le débat autour du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) dans le parcours d'aide médicale à la procréation…
À l'occasion d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 13 février, le Gouvernement a été interpellé par le député LR du Cantal Jean-Yves Bony sur la nécessité d'accélérer les travaux permettant l'accès de la population aux…
"Il faut introduire du mérite à tous les étages dans la fonction publique." Cette proposition, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, propose d'y travailler ces prochains mois "dans la concertation" en…
