L'actualité juridique médico-sociale
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Loi hôpital et EHPAD
Quelles sont les obligations déontologiques des agents publics en période électorale ?
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À l'approche, pendant ou à l'issue d'une période d'élections, voire à l'occasion de tout événement animant fortement l'actualité publique, les agents publics doivent savoir tracer la frontière entre ce qui relève de la liberté d'opinion ou des…
Le règlement des transports des enfants handicapés de Loire-Atlantique est suspendu
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"Au nom du peuple français, notre justice a donné raison à nos enfants handicapés, à leurs mamans, à leurs papas, à toutes les familles concernées", annonce triomphalement Handicap 44 en danger, dans un communiqué. Le 25 juillet, le tribunal…
Les députées rapporteuses santé et solidarité du projet de loi de finances sont désignées
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En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 29 juillet la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux différentes missions et aux programmes du budget. Parmi eux…
La proposition de loi sur la généralisation des ratios soignants refait surface
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En février 2023, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (lire ici et là) et ce malgré l'opposition du Gouvernement. Après la dissolution de…
La FHF alerte sur l'urgence du soutien au secteur du grand âge et aux hôpitaux
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Une alerte est lancée le 24 juillet par la FHF sur "la situation critique" que rencontrent l'hôpital et les structures médico-sociales publics, "à l'orée de la saison estivale, décisive pour tout le secteur de la santé". Alors que cette période est…
L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire demande plus de financements
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L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) a dressé le bilan de son activité 2023 dans son rapport annuel publié le 16 juillet. L'organisme s'y félicite notamment du projet de loi sur le partage de la valeur, auquel elle a…
Plusieurs missions parlementaires sont réactivées en commission des affaires sociales
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Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, la réactivation de travaux avancés sous la précédente législature — mais finalement ajournés en raison de la dissolution — a été annoncée par le…
L'équipe de députés rapporteurs du PLFSS 2025 autour de Yannick Neuder est constituée
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Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été désignée, autour du rapporteur général…
"Il faut trouver des recettes, il semble équilibré d'interroger le secteur privé lucratif"
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Hospimedia : "Comment vous êtes-vous intéressé à la question du grand âge ?Jean-Luc Fichet : J'ai sur mon territoire du Finistère des gestionnaires d'établissement à but non lucratif ou public qui sont dans un très grand désarroi. Ils n'ont plus les…
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