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Fiches pratiques


Droit

Quelles sont les obligations déontologiques des agents publics en période électorale ?

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet d'actualité. (Tetra/BSIP)

Les élections sont une période propice au débat, mais l'expression publique doit être appréhendée avec prudence et mesure. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.À l'approche, pendant ou à l'issue d'une période d'élections, voire à l'occasion de tout événement animant fortement l'actualité publique, les agents publics doivent savoir tracer la frontière entre ce qui relève de la liberté d'opinion ou des réserves que leur…

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