415 000 personnes ont participé à la concertation publique grand âge et autonomie. C'est le chiffre annoncé par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, intervenant sur l'antenne de RTL ce 6 décembre. Elle retient principalement des…
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a envoyé aux députés un projet de proposition de loi (à télécharger ci-dessous) pour demander la reconnaissance et l'agrément des associations œuvrant dans le domaine de…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes (CFHE) publient ce 4 décembre un guide pratique (à télécharger ci-dessous) sur la convention internationale…
Le boycott des missions d'expertise judiciaire, à l'appel des cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH, lire notre article) n'est pas encore levé, dans l'attente de la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)…
Ce 29 novembre, les députés ont adopté à l'unanimité des 55 votants la proposition de loi de Nathalie Elimas (Mouvement démocrate, Val-d'Oise) visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésRGPDLe règlement européen général sur la protection des…
Dans un hémicycle quasi vide mais dans un climat pourtant très animé, les députés ont procédé ce 3 décembre à l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 48 voix contre 32. Cette séance a été…
Comme elle l'avait laissé plus ou moins entendre le 28 novembre au congrès de la Fehap, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué ce 3 décembre qu'elle dégèle dans leur intégralité les crédits mis en réserve cette année en…
Les règles du nouveau régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), déjà en vigueur, sont détaillées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction publiée le 30 novembre. Ces…
À l'occasion de son bureau élargi, tenu le 28 novembre dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté la création d'un fonds de solidarité entre départements. Cette péréquation horizontale destinée à aider les collectivités les plus…
