À l'occasion ce 29 octobre du deuxième comité interministériel de la transformation publique, le Gouvernement a confirmé que le projet de loi relatif à la fonction publique sera bel et bien présenté au cours du premier semestre 2019. Le ministre de…
Les premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail lancée début septembre par le Premier ministre Édouard Philippe (lire notre article) ont abouti à dix propositions "qui peuvent être mises en œuvre rapidement pour répondre à ces…
Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers se liguent une nouvelle fois devant une mesure qui va dégrader, selon elles, les conditions de réalisation des expertises en matière judiciaire, dans le champ médical et psychiatrique. Via un…
Moins de déception qu'après les annonces du Comité interministériel du handicap (CIH) 2017 où les précisions sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) avaient entaché les effets de la hausse annoncée. Les réactions du…
Avec une semaine de retard sur le programme originel, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a rendu son rapport (à télécharger ci-dessous) d'évaluation de la loi de bioéthique le 26 octobre. Ce…
C'est sous l'angle de la lutte contre la maltraitance institutionnelle des personnes vulnérables que Jacques Toubon, défenseur des droits, a choisi d'analyser les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de…
Information mise à jour : L'amendement n 1621 rectifié a été approuvé en séance publique par les députés ce 26 octobre. Il stipule que le forfait de réorientation des petites urgences vers la ville sera intégralement pris en charge par l'Assurance…
Tancé par son choix de relèvement de la part de contribution sociale généralisée (CSG) à 1,7 point, le Gouvernement a proposé, au travers de son article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, de revoir la copie…
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Déposé par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne), ce texte s'attache à une meilleure indemnisation du congé de proche aidant,…
Réunis en séance publique le 25 octobre, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Exonérations fiscales, handicap, déserts médicaux, aide aux aidants... Parmi la longue liste…
