C'est sous l'angle de la lutte contre la maltraitance institutionnelle des personnes vulnérables que Jacques Toubon, défenseur des droits, a choisi d'analyser les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de…
Information mise à jour : L'amendement n 1621 rectifié a été approuvé en séance publique par les députés ce 26 octobre. Il stipule que le forfait de réorientation des petites urgences vers la ville sera intégralement pris en charge par l'Assurance…
Tancé par son choix de relèvement de la part de contribution sociale généralisée (CSG) à 1,7 point, le Gouvernement a proposé, au travers de son article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, de revoir la copie…
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Déposé par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne), ce texte s'attache à une meilleure indemnisation du congé de proche aidant,…
Réunis en séance publique le 25 octobre, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Exonérations fiscales, handicap, déserts médicaux, aide aux aidants... Parmi la longue liste…
2017 a été l'année de l'annonce de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), 2018 sera celle des droits : droit de vote, droit de se marier, se pacser ou divorcer pour les personnes sous tutelle, reconnaissance du handicap et…
La balle est aujourd'hui dans le camp des organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Ce 24 octobre en effet, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, leur a adressé la…
Informations mises à jour : Comme il l'avait assuré aux fédérations du secteur de l'aide à domicile le 2 octobre, le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, afin de compenser…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 24 octobre un article instaurant une exonération totale de cotisations sociales salariales…
C'est un échec de plus pour les partisans à l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Après le rejet de proposition de loi portée par Laurence Cohen (GCRC, Val-de-Marne), ce 24 octobre en séance publique du Sénat, la prise en…
