Deux corapporteurs de la commission des lois du Sénat, Catherine Di Folco (Les Républicains, Rhône) et Didier Marie (Socialiste et républicain, Seine-Maritime), ont débuté cette semaine leurs "travaux de la mission d'information sur le handicap dans…
La visite médicale des entreprises commercialisant des dispositifs médicaux (DM) est en passe d'être encadrée par une charte. Un décret détaille le cadre s'appliquant à cette disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le…
Au CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), l'un des trois établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rance-Émeraude*, le syndicat Sud santé s'apprête à lancer une action de groupe contre l'hôpital malouin pour discrimination envers ses…
La publication d'un "état des lieux préparatoire à la rédaction du rapport alternatif de la société civile, dans le cadre du suivi du rapport initial du Gouvernement sur l'application de la convention des Nations unies relatives aux droits des…
Feuille de route en psychiatrie et santé mentale, stratégie nationale de santé, Ma Santé 2022, projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)... Ces derniers mois et semaines, les annonces en santé s'accumulent mais la désespérance de…
Le sentiment que la concertation grand âge et autonomie s'annonce à la fois riche et compliquée, a clairement marqué le colloque organisé le 4 octobre* par la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne), vice-présidente de la commission des…
La campagne budgétaire 2018 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) vient d'être détaillée. Dans l'instruction mise en ligne ce 2 octobre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) y détaille les…
Ce n'est certainement pas le seul établissement psychiatrique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), et a fortiori sur l'ensemble des régions, à promouvoir une culture de bientraitance envers les patients, au travers notamment d'une…
Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard…
Lors de la séance publique du 2 octobre, le Sénat a voté sans modification la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) dans l'attribution des dossiers de recherche clinique. Ce texte module…
