Plus de 100 constats et actions associées ont émergé du tour des start-up du secrétaire d'État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi. Présentées le 24 mai sur le salon Viva technology, ces "Actions start-up 2018" visent à simplifier la vie de ces…
Alors que se profile actuellement un raccourcissement de la procédure d'adoption des lois au Parlement à la demande du pouvoir exécutif (lire notre article), des sénateurs de l'opposition ont beau jeu d'ironiser ces derniers jours — et ne manqueront…
Un décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement est paru au Journal officiel du 24 mai. Ce texte, notamment signé par le Premier ministre, Édouard…
"Un système à bout de souffle". C'est en substance le constat de l'organisation actuelle des soins non programmés que dresse le député LREM de Charente, Thomas Mesnier (1), dans son rapport de mission rendu public ce 22 mai (à télécharger…
Lors du congrès des jeunes dirigeants d'entreprises le 18 mai à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le Premier ministre, Édouard Philippe, a apporté des précisions sur le projet de loi du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises…
La proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) pour l'examen de dossiers de recherche clinique a été discutée et adoptée par les députés ce 17 mai. Sans remettre en question le principe du…
Un petit pas de plus pour améliorer la situation des personnes handicapées. Ce 17 mai, jour anniversaire de la constitution du Gouvernement, les députés ont adopté la proposition de loi portée par Philippe Berta (Gard, Modem). Présenté à l'occasion…
Le 9 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe lançait le futur plan de développement pour la vie associative (lire notre article). Qu'en est-il aujourd'hui ? Interpellé par la députée Les Républicains Valérie Bazin-Malgras (Aube) lors…
Jugeant trop excluant le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan), le défenseur des droits a formulé dix recommandations qu'il a publiées le 11 mai. Ces propositions d'améliorations visent à garantir le droit au logement…
Dans le cadre du projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 mai, les députés ont voté un amendement créant des référents au sein des établissements et services sociaux…
