Au Conseil des ministres ce 8 février, la ministre des Armées, Florence Parly, a présenté le projet de loi de programmation militaire 2019-2025. Ce texte (à télécharger ci-dessous) entérine notamment une augmentation de 6 000 postes, dont un solde…
Dans un rapport présenté ce 7 février, un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, constitué au sein de la commission des lois du Sénat, formule une série de recommandations pour protéger les victimes, dont…
Partiellement revues dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 au grand désarroi des associations de handicap, les modalités de prise en compte des revenus de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour le…
L'accès aux soins somatiques et psychiatriques est difficile pour les détenus. La problématique est connue de longue date mais la situation actuelle dans les prisons exacerbe ces difficultés, alertent le contrôleur général des lieux de privation de…
Dossier en 4 parties : Des signaux forts adressés par Agnès Buzyn mais des attentes plus grandes encore de la discipline, L'actuelle réorganisation territoriale de l'offre doit éviter l'écueil de la confusion, Des travaux sur le financement sont…
Les représentants des établissements du secteur privé lucratif et non lucratif dénoncent avec force un projet de décret, soumis à l'avis du Conseil d'État, qui vise "à neutraliser" des aides fiscales ou sociales qui leur sont accordées (lire notre…
C'était une première. Ce 6 février se tenait le comité de pilotage (Copil) national du plan pour renforcer l'accès aux soins. Tous les six mois, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, fera le point avec les autres ministères…
Les députés entament ce 6 février l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte tient compte des évolutions du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et fait évoluer la loi de 1978, dite loi…
Par le biais d'une note juridique publiée ce 5 février (à télécharger ci-dessous), la FHF rappelle les règles en vigueur en matière de droit de grève dans la fonction publique hospitalière (FPH). Sont précisés : les textes applicables ; la licéité…
Le premier bilan de l'application du décret du 30 décembre 2016 sur la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques par les médecins traitants débouche sur dix propositions (lire l'encadré). Pour arriver à cela, le député Belkhir…
