Devant l'inquiétude portée par le secteur associatif quant à la diminution de financements "essentiels" à l'accompagnement des personnes âgées à domicile, les sénateurs ont profité de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la…
Agnès Buzyn a annoncé le 17 novembre un assouplissement dans l'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), lors du débat au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité…
Ce sera finalement 100 millions d'euros (M). Concédant à la criticité de la situation financière de certains départements, le Gouvernement a annoncé ce 14 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2017 en séance…
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la…
Les sénateurs ont adopté le 17 novembre, avec l'aval du Gouvernement, un amendement créant un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 afin de permettre aux pharmaciens biologistes de consulter et…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a lancé des pistes de réflexion et de réforme afin d'améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus, lors d'une audition le 14 novembre par la commission des lois…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont adopté le 16 novembre au soir l'une des mesures phares du texte, l'article 35 créant un cadre d'expérimentation…
Pour la deuxième fois en moins d'un an, le Conseil d'État a encore tranché très nettement le 8 novembre en faveur des cliniques ou plus largement des établissements de santé non sièges d'un Samu-Smur, déboutant d'autant les hospitaliers, en…
La fusion de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) à la Haute Autorité de santé (HAS) sans garantie suffisante des spécificités de chaque partie, dérange. Après le comité…
Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à…
