Une nouvelle proposition de loi sur la fin de vie, cette fois-ci relative à l'euthanasie et au suicide assisté, sera débattue au sein de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 24 janvier. Au préalable, un rapporteur sera…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a retenu, dans son programme de travail de rentrée, une proposition de loi (PPL) "sur le burn out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques…
"J'espère que le débat va s'apaiser parce qu'il ne va rien se passer. J'espère que notre pays reviendra à la rationalité qui est la sienne", lance Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé lors d'une conférence de presse sur les vaccins…
Malgré les promesses de l'ancienne secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, les recommandations de bonnes pratiques concernant les adultes autistes ne sont finalement pas sorties avant…
Annoncée en Conseil des ministres le 3 janvier, une ordonnance relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements lourds est parue ce 4 janvier au Journal officiel (JO). Cette…
Par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 24 décembre dernier, l'avenant n 5 (à télécharger ci-dessous) modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GiP) dénommé Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des…
Actée en 2011 mais jamais mise en œuvre, la disparition de l'Institut national de transfusion sanguine (INTS) devrait finalement aboutir d'ici mi-2019. Un arrêté, publié dans le Journal officiel du 31 décembre, proroge de dix-huit mois ce groupement…
Le Gouvernement étend les prérogatives de son haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS) et à l'innovation sociale. Conformément aux dispositions d'un décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, Christophe Itier,…
Paraphée sous l'œil des caméras par le président de la République Emmanuel Macron le 30 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été logiquement publiée le lendemain au Journal officiel (JO), tout comme la loi de…
Prévu par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts…
