Annoncée en Conseil des ministres le 3 janvier, une ordonnance relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements lourds est parue ce 4 janvier au Journal officiel (JO). Cette…
Par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 24 décembre dernier, l'avenant n 5 (à télécharger ci-dessous) modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GiP) dénommé Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des…
Actée en 2011 mais jamais mise en œuvre, la disparition de l'Institut national de transfusion sanguine (INTS) devrait finalement aboutir d'ici mi-2019. Un arrêté, publié dans le Journal officiel du 31 décembre, proroge de dix-huit mois ce groupement…
Le Gouvernement étend les prérogatives de son haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS) et à l'innovation sociale. Conformément aux dispositions d'un décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, Christophe Itier,…
Paraphée sous l'œil des caméras par le président de la République Emmanuel Macron le 30 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été logiquement publiée le lendemain au Journal officiel (JO), tout comme la loi de…
Prévu par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts…
Quelles sont les règles qui permettent d'assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein des conseils d'administration des agences sanitaires ? Un décret, publié au Journal officiel ce 29 décembre, clarifie ces modalités. Il…
Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre est publiée la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017, dite première LFR 2017, qui ouvre dans son article 95 une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros (M) pour le financement des allocations…
Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers…
Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est…
