Dans le cadre d'un contentieux, le Conseil constitutionnel a invalidé ce 18 décembre les élections des députés Jean-Pierre Door (LR, Loiret, cardiologue) et Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne, directeur d'un établissement pour l'enfance…
À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022 en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 décembre, le Gouvernement a déposé un amendement visant à…
C'était le père de la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées, un pourfendeur de la "fracture sociale" et l'instigateur du collectif Alerte. Homme de droite aux convictions sociales bien trempées, René Lenoir aura toute sa vie…
La réforme de la tarification n'inquiète pas uniquement les syndicats et fédérations représentatives des Ehpad. Dans le rapport d'information relatif à l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, mis en ligne par…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et son homologue de l'Intérieur, Gérard Collomb, ont décidé de confier une mission interministérielle à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale de…
C'est confirmé. Les signataires de la lettre à Emmanuel Macron passent à l'offensive. Devant le double refus de dialogue du chef de l'État quant à la situation des Ehpad (lire notre article), les syndicats CGT Santé et action sociale, FO des…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, interrogée lors des Contrepoints de la santé ce 15 décembre à Paris sur la stratégie nationale de santé (SNS), a déclaré avoir une vision très claire de ce qu'il faut faire. Certes "rien…
La nouvelle réglementation européenne de protection des données entrera en vigueur en mai 2018 (lire notre analyse). Pour mettre en œuvre ce nouveau cadre, le Gouvernement a présenté le 13 décembre un projet de loi relatif à la protection des…
Inscrite dans le droit français depuis 2005, l'obligation d'aménagement raisonnable des employeurs publics et privés à l'égard des travailleurs handicapés a bien du mal à prendre. "Largement méconnue" des employeurs et des acteurs de l'insertion…
La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) n'a pas obtenu gain de cause. Dans une décision du 6 décembre, le Conseil d'État a jugé le régime unique d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile…
