Les délais administratifs, qui dépassent les durées légales, dans la procédure d'approbation des essais cliniques continuent de susciter une levée de boucliers des acteurs de la recherche. Une lettre ouverte* est ainsi adressée à Agnès Buzyn,…
"Rien n'empêchera la justice de suivre son cours et s'il y a des sanctions à prendre, elles seront prises." Interpellé ce 13 décembre lors des questions au Gouvernement par le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), le secrétaire d'État…
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a procédé, ce 13 décembre, à la désignation de rapporteurs. Ont notamment été nommés : Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste,…
Qu'implique véritablement la réforme du financement de la protection juridique des majeurs ? Interrogée ce 12 décembre à l'occasion des questions orales à l'Assemblée nationale sur la problématique, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la…
La prise en charge de la perte d'autonomie devra aussi passer par l'évolution du système assurantiel et de prévoyance. Ce constat, porté par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 en son article 69, a fait l'objet…
Le Sénat a achevé ce 12 décembre l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Sans surprise, les sénateurs de La République en marche (LREM) y étant minoritaires, le texte sorti de l'Assemblée nationale a été fortement…
La révision des lois de bioéthique débutera dès le début de l'année 2018 avec l'animation des états généraux de la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est chargé de les organiser. Il pourra s'appuyer sur les espaces de…
Une proposition de loi (PPL), notamment portée par les députés La France insoumise (LFI) — en particulier par l'élu de la Somme François Ruffin — entend pallier le manque de moyens financiers alloués aux hôpitaux psychiatriques. Enregistrée le 6…
Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement…
Information mise à jour : En réponse aux interrogations soulevées par le SMPS, la DGOS a assuré le 8 décembre à Hospimedia "qu'à compter du 1er janvier 2018, c'est bien l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) qui sera…
