Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, qui doit être voté solennellement le 12 décembre au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 7 au 8 décembre les crédits de la mission recherche et…
Ce 7 décembre, le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) a interrogé, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre au sujet des déserts médicaux et de l'accès aux soins, s'appuyant notamment sur les conclusions du…
Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les…
La proposition de loi visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale à l'unanimité des votants, soit 84 voix sur les 90 députés présents, les groupes…
La Fédération nationale de l'action sociale FO (Fnas FO) s'oppose à "toute expérimentation [du baluchonnage] préfigurant une généralisation". Cette mesure intégrée "ni vu ni connu" dans le projet de loi pour un État au service d'une société de…
Application, publication des textes réglementaires, faits saillants et conséquences de la réforme... la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a passé en revue, le 5 décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement.…
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a introduit, à compter du 1er janvier 2009, la possibilité pour le juge de confier l'exercice des mesures de protection des majeurs à un établissement médico-social. Tuteur…
Une bonne nouvelle. Remontées contre le projet de revalorisation à la baisse du montant de leurs aides au poste, les entreprises adaptées ont finalement eu gain de cause. La mesure, introduite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, sera…
L'idée d'un groupe de travail sur la qualité de vie en Ehpad et dans les établissements prenant en charge des personnes en situation de handicap est dans l'air depuis plusieurs mois. Mais jusqu'à présent Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de…
Loin des doutes qu'elle avait pu exprimer initialement, Agnès Buzyn a conforté l'expérimentation de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Fin octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé a signé…
