Les sénateurs ont examiné le 11 octobre en séance publique trois projets de loi de ratification d'ordonnances prises en application de la loi de Santé. Il s'agissait notamment d'examiner un premier projet de loi sur l'ordonnance transposant en droit…
Après avoir présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale en Conseil des ministres le 11 octobre (lire notre dossier), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l'Action et des Comptes publics,…
Acteurs majeurs de la "cohésion sociale de notre pays", plus de 8 millions d'aidants accompagnent au quotidien un proche malade, âgé ou en situation de handicap. Interrogée lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le…
Dans le cadre du travail parlementaire mené sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a profité de l'audition, ce 11 octobre, d'Agnès Buzyn et Gérald…
Les sénateurs ont voté à leur tour le 11 octobre le projet de loi ratifiant l'ordonnance de mise en cohérence des textes au regard de la loi de Santé, sans modifications. Les députés avaient adopté en juillet ce texte, qui conforte la possibilité…
Le Gouvernement vient de mettre fin non seulement au sursis accordé pour un an au groupement d'intérêt public (GIP) de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissement et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) mais aussi à…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ce 11 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire nos articles). Ces nominations ont dû attendre la nouvelle constitution du bureau de la…
"Qu'avez-vous prévu pour eux ?" Deux jours après la sortie remarquée du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui proposait que les Ehpad réduisent leurs tarifs pour assurer le bénéfice de la baisse de la taxe d'habitation à leurs…
À l'appel des organisations syndicales de fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires et Unsa), la fonction publique et notamment son versant hospitalier était en grève ce 10 octobre avec près de 130 manifestations et…
Le constat est mi-figue mi-raisin pour la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap). Dans un communiqué de ce 7 octobre, la fédération salue la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 900 euros…
