Les associations de handicap montent au créneau. Le 5 octobre dernier, onze organisations (1) se sont fédérées pour dénoncer les décisions fiscales "inadmissibles" prévues par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 5 octobre plusieurs projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Parmi ces textes figure l'ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la…
En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27…
Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, l'augmentation du pouvoir d'achat des plus modestes s'est traduite par de nouvelles dispositions fiscales dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Suppression de…
Une proposition de loi (PPL) cosignée par une quinzaine de députés LR et déposée le 3 octobre à l'Assemblée nationale entend porter "adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et…
La loi n 87-517 du 10 juillet 1987 créait l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, Agefiph. Cet anniversaire, l'organisme le célébrait le 2 octobre, à la Seine musicale sur l'Île Seguin à…
Nommée sur le premier poste de rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (Onu), le 1er décembre 2014, l'avocate costaricaine, elle-même en situation de handicap, effectue sa première visite en…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, ce 4 octobre, à la désignation de deux rapporteurs pour la mission d'information Ehpad. Comme annoncé le 13 septembre par Brigitte Bourguignon, présidente de la commission,…
Déjà partagées au sortir du Comité interministériel du handicap (CIH), les associations du secteur du handicap confirment leurs inquiétudes, maintenant dévoilés les contenus des projets de loi de finance (PLF) et de financement de la sécurité…
À quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmée pour le 11 octobre en Conseil des ministres, la présidence de la Caisse nationale d'assurance maladie des…
