Discuté en séance publique depuis le 23 novembre au Sénat, le projet de loi de finances pour 2024 a été étoffé par les parlementaires pour intégrer de nouvelles mesures à destination du secteur sanitaire et médico-social. Après l'adoption, le 30…
Une nouvelle loi sur la fin de vie est inéluctable, avec ou sans les propositions des professionnels des soins palliatifs, avertit le 1er décembre le juriste François Vialla, directeur de l'École du droit de la santé de Montpellier (Hérault), lors…
"Le livre blanc du travail social résonne comme une alerte pour les pouvoirs publics : jamais dans son histoire le secteur du travail social n'a connu une crise d'attractivité aussi intense, se traduisant par de sérieuses difficultés de recrutement…
Le ministère de la Santé et de la Prévention a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le projet de décret concernant l’expérimentation prévue par l'article 3 de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la…
Aucune des treize propositions du rapport sur l'aide médicale d'État (AME), remis ce 4 décembre par l'ancien ministre de la Santé Claude Évin et le conseiller d'État honoraire Patrick Stefanini, ne sera intégrée au projet de loi Immigration en cours…
La mise en place au sein des ARS d'un point unique d'entrée pour le recueil des situations de maltraitances s'est retrouvée, ce 4 décembre, au cœur de la réunion annuelle des présidents des antennes locales de lutte contre les maltraitances faites…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme définitivement adopté, après le rejet ce 4 décembre d'une motion de censure contre le Gouvernement, en application de l’article 49.3 de la Constitution.…
Le débat est une nouvelle fois relancé sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales, après une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris. Une enquête a été ouverte pour…
La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
