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Société

Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de loi contre les dérives sectaires

Deux saisines du Conseil constitutionnel par des députés RN et sénateurs LR visent le projet de loi contre les dérives sectaires, en particulier sur le volet santé. Ils invoquent essentiellement des menaces sur la liberté d'expression.Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, adopté au Parlement le 9avril(lire notre article), est visé par plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. Ces requêtes, enregistrées le 15avril, sur la conformité du texte à la…

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