Quatre associations annoncent ce 13 mars déposer une requête devant le Conseil d'Etat en demande d'annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass). Les requérants…
Information mise à jour : Le cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) nouvelle version vient d'être officialisé par arrêté au Journal officiel (JO) de ce 10 mars. Celui-ci, précise le texte, s'applique aux…
Information mise à jour : lire au dernier paragraphe la réaction de l'AP-HM transmise le 9 mars, au lendemain de la décision du Conseil d'État. Chargé d'examiner en appel une demande d'arrêt des traitements d'une jeune enfant cérébrolésée prise en…
"Halte à la casse de l'hôpital public !", "Marisol, entends-tu notre colère ?", "retrait des GHT, rendez nous nos lits", "patients en galère, la faute au ministère", "stop aux suppressions de postes !" Tels étaient les slogans qui ont fleuri sur les…
"À l'aune des échéances électorales qui se profilent, la mise à parité des citoyens majeurs en matière de droit de vote revêt une urgence particulière pour la légitimité du processus démocratique." Dans son avis sur le droit de vote des personnes…
Dans un courrier adressé ce 6 mars à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Syncass-CFDT invite explicitement Marisol Touraine à engager au plus vite "une clarification législative" pour rétablir de la "cohérence" dans le…
"L'environnement d'aujourd'hui conditionne la santé des générations futures", estime Réseau environnement santé (RES). Et mettre l'accent sur les maladies chroniques non transmissibles "ne signifie pas pour autant se désintéresser des maladies…
Le juge des référés au Conseil d'État a examiné ce 2 mars, lors d'une audience à huis clos* qui a duré près de trois heures, la requête de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'annuler une ordonnance du tribunal administratif de…
[Ressources humaines] La protection maternité-paternité des médecins a fait l'objet d'un avenant à la convention médicale Un avenant a été signé le 1er mars dernier à la convention médicale entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie…
Le Conseil d'État a examiné lors d'une audience ce 1er mars une requête du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA) afin d'annuler le décret du 1er février 2016 relatif au fonctionnement des unités pour malades…
