Loi hôpital et EHPAD


Novembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Ror
Un décret publié le 19novembre au Journal officiel(JO) crée un traitement de données à caractère personnel dédié au répertoire national de l'offre et des ressources(Ror). Le texte détaille notamment les informations inscrites dans le référentiel…


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