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Novembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

La proposition de loi Bien vieillir est validée par l'Assemblée nationale. La deuxième instruction budgétaire médico-sociale est dévoilée. Le projet de loi Plein emploi, avec ses mesures concernant les secteurs protégé et adapté, est adopté.

  • Ror
Un décret publié le 19 novembre au Journal officiel (JO) crée un traitement de données à caractère personnel dédié au répertoire national de l'offre et des ressources (Ror). Le texte détaille notamment les informations inscrites dans le…

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