Dossier en 3 parties : Une loi qui a mobilisé pendant la quasi-totalité du quinquennat de François Hollande, Les fédérations médico-sociales se mobilisent pour une application entière de la loi et Après l'ébauche du changement, les fédérations…
La ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a installé le 26 janvier la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé-environnement. Créée par la loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de…
"Mesurer le chemin parcouru depuis un an". Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a ouvert ce 26 janvier le deuxième acte de la grande conférence de la santé, à Poitiers (Vienne). Un an après l'événement qui avait impliqué…
[Système d'information] Le décret sur l'obligation de déclaration des incidents de sécurité sur les SI est en cours de préparation Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au ministère des Affaires sociales, a…
Il est présenté comme "une réponse architecturale aux nouvelles organisations médicales". Le CHU de Poitiers (Vienne) a officiellement inauguré ce 26 janvier son nouveau centre régional cardiovasculaire, en présence du président de la République,…
Pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif, aucun débat à avoir : le crédit d'impôt sur sur la taxe sur les salaires (CITS) représente "un sérieux ballon d'oxygène". Diffusé à l'occasion d'une journée d'information…
Dossier en 4 parties : Le chantier réglementaire d'envergure ouvert par la loi de Santé reste encore inachevé, Une instruction détaillera l'offre de soins attendue a minima dans les territoires de santé mentale, Les textes d'application sur l'accès…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné l'État à verser 617 000 euros environ à titre de dommages et intérêts à un homme hospitalisé sous contrainte durant près de dix-huit ans, au motif que ce dernier a été privé de liberté sur le…
[Ressources humaines] L'extinction des conseillers généraux des établissements de santé est désormais scellée au JO Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au…
L'article 216 de la loi de Santé du 26 janvier 2016 prévoit la reconnaissance de la profession de physicien médical comme profession de santé. Il annonce la publication d'une ordonnance dans un délai d'un an organisant cette reconnaissance. Ce 20…
