Pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif, aucun débat à avoir : le crédit d'impôt sur sur la taxe sur les salaires (CITS) représente "un sérieux ballon d'oxygène". Diffusé à l'occasion d'une journée d'information…
Dossier en 4 parties : Le chantier réglementaire d'envergure ouvert par la loi de Santé reste encore inachevé, Une instruction détaillera l'offre de soins attendue a minima dans les territoires de santé mentale, Les textes d'application sur l'accès…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné l'État à verser 617 000 euros environ à titre de dommages et intérêts à un homme hospitalisé sous contrainte durant près de dix-huit ans, au motif que ce dernier a été privé de liberté sur le…
[Ressources humaines] L'extinction des conseillers généraux des établissements de santé est désormais scellée au JO Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au…
L'article 216 de la loi de Santé du 26 janvier 2016 prévoit la reconnaissance de la profession de physicien médical comme profession de santé. Il annonce la publication d'une ordonnance dans un délai d'un an organisant cette reconnaissance. Ce 20…
Dans l'optique de l'élection présidentielle* se tiendra ce dimanche 22 janvier le premier tour de la primaire du Parti socialiste (PS) et de ses alliés, également dénommée primaire citoyenne de 2017. Le deuxième tour suivra sept jours plus tard. À…
Plusieurs travaux et réflexions sont actuellement engagés (1) pour mieux encadrer les pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie. Ainsi, la Haute Autorité de santé (HAS) doit notamment achever, au cours de ce mois de janvier, la phase de…
Plus de 16 000 structures médico-sociales en France et seulement 519, en 2008, à avoir adopté la démarche de contractualisation qu'offraient les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom). Parmi elles, uniquement 31 Ehpad. Quatre ans plus…
La réunion à Paris des ministres de la santé des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a surtout été occupée par la question du coût des médicaments innovants. Cette rencontre, qui s'est tenue les 16 et…
Dans le secteur de l'emploi direct à domicile, la baisse de l'activité se confirme au troisième trimestre 2016, après un espoir de reprise en début d'année. La masse salariale nette accuse une baisse de 0,9%, en raison d'une diminution du volume…
