Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a mis en place en décembre dernier une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la…
[Gestion] Les "hospices publics" sont rayés de la liste des établissements de la fonction publique hospitalière Par le biais d'une ordonnance publiée (avec son rapport associé) ce 6 janvier au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et…
La mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, présidée par le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse) et dont le rapporteur est Michel Amiel (RDSE*, Bouches-du-Rhône), médecin généraliste de profession,…
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, accompagné de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a inauguré le 2 janvier le nouveau CHR d'Orléans (Loiret), "symbole du service public et aussi un symbole de sa capacité à se…
Impossible d'y couper. Le scrutin présidentiel qui se tiendra les 23 avril et 7 mai prochains sera certainement d'un poids capital pour les événements qui jalonneront les mois suivants la santé. Celle-ci (re)basculera-t-elle à droite, campera-t-elle…
La loi de finances pour 2017, comme d'ailleurs celle rectificative pour 2016, sont sorties ce 30 décembre au Journal officiel. S'agissant du premier de ces deux textes, c'est une version quelque peu remaniée par le Conseil constitutionnel qui a…
La réglementation relative aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs a été révisée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal officiel (JO), le 29 décembre 2016. À…
[Éthique] Deux décrets précisent aux DH et D3S les règles de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires,…
La transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur est renforcée par la publication ce 30 décembre au Journal officiel (JO) d'un décret. Ce texte prévoit de nouvelles dispositions, indique le ministère des…
