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FPH - Hospices publics / FNI - Cotisations ordinales / ARS Île-de-France - Usagers

[Gestion] Les "hospices publics" sont rayés de la liste des établissements de la fonction publique hospitalière

Par le biais d'une ordonnance publiée (avec son rapport associé) ce 6 janvier au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé remet au goût du jour la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 fondant les statuts de la fonction publique hospitalière. Notamment, l'appellation "hospices publics" disparaît.…

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