La publication ce 27 octobre du décret relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) était attendue depuis plusieurs mois. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV)…
Les syndicats et associations représentatifs des jeunes et futurs médecins indiquent dans un communiqué commun s'opposer "fermement" à l'amendement 154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 sur le conventionnement…
En débat depuis le 24 octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 a, dès la discussion générale, ravivé une fois encore la douloureuse problématique inhérente au…
[Droit] L'Igas préconise un transfert de l'activité et des personnels du contentieux social en une seule fois L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publient leur rapport de…
Lors de son discours à l'Assemblée nationale le 25 octobre, en préambule de l'examen* du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a officiellement indiqué…
Au 1er novembre 2016, chaque laboratoire doit être accrédité à 50%, selon l'ordonnance du 13 janvier 2010 ratifiée par la loi du 13 mai 2013. Cependant le Comité français d'accréditation (Cofrac), seul organisme mandaté par l'État pour mener à bien…
Le rétropédalage décidé fin septembre par le ministère des Affaires sociales et de la Santé n'aura pas fait long feu. Ce 25 octobre, le cabinet de Marisol Touraine a en effet annoncé aux administrateurs* de l'Association nationale pour la formation…
Il était jusqu'ici l'absent de marque du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine — un antiépileptique qui provoque des malformations du fœtus — devrait finalement…
L'idée d'une grande instance réunissant à la fois les porte-parole de la famille, de l'enfance et de l'âge dans un même haut conseil s'est retrouvée au cœur des débats parlementaires de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Dès…
Le 20 octobre, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux organisations syndicales un projet d'ordonnance ouvrant à l'ensemble des agents publics le compte personnel d'activité (CPA). Et ceci en…
