Les conditions dans lesquelles sont organisées actuellement, dans le cadre d'une enquête préliminaire, les perquisitions et saisies au sein d'établissements de santé pourraient évoluer. Une question prioritaire de constitutionnalité, posée par les…
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en lecture définitive. Comme il l'a fait à plusieurs reprises ces dernières semaines dans le cadre de l'examen en première lecture du…
Information mise à jour : le Parlement a adopté le projet de loi Plein emploi. L'Assemblée nationale a procédé au vote le 14 novembre (190 voix pour et 147 voix contre), malgré une motion de rejet déposée par La France insoumise. Le Sénat s'est…
Après les annonces, la concrétisation… et l'adaptation. Ce 14 novembre lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 en séance publique, le Sénat a fait évoluer les montants fléchés aux départements en…
La loi de bioéthique fait l'objet d'un décret d'application publié dans l'édition du 15 novembre du Journal officiel. Ce texte précise des éléments relatifs à la mise en œuvre des diagnostics anténataux. Les modalités d'information de l'autre membre…
La députée Caroline Fiat (La France insoumise, Meurthe-et-Moselle) a déposé le 14 novembre une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad (proposition à télécharger…
Par 210 voix pour, 105 contre et 16 abstentions, les sénateurs ont adopté le 14 novembre le projet de loi Immigration et intégration. Le Sénat a notamment transformé l'aide médicale d'État (AME) en une aide médicale d'urgence exclusivement (lire nos…
Le vote par le Sénat de la transformation de l'aide médicale d'État en une aide médicale d'urgence continue de susciter de vives réactions chez les soignants et dans le monde de la santé (lire notre article). Après la tribune appelant à son…
Le projet de loi Immigration et intégration n'en finit pas de faire grincer des dents. Après la FHF, la FHP, l'Association nationale des étudiants en médecine de France ou encore Médecins du monde (lire notre article), c'est au tour du Collectif…
"Nous avons besoin de la solidarité nationale face au mur du vieillissement." Ce 10 novembre, à l'occasion de la clôture des assises nationales des Départements de France, tenues depuis le 8 novembre au Parlement Européen de Strasbourg (Bas-Rhin),…
