Conditionner l'octroi de la carte "talent profession médicale et de la pharmacie" à la signature d'une charte des valeurs de la République et du principe de laïcité. Telle est la modification apportée par les sénateurs en séance publique le 8…
Dans le versant hospitalier, l'article 16 de la loi de transformation de la fonction publique permet depuis quatre ans de recourir au contrat pour tous les emplois supérieurs hospitaliers là où, auparavant, cette disposition était restreinte aux…
En vue de la discussion en séance publique en première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à compter du 13 novembre, la commission des affaires sociales a adopté plus de 150 amendements sur le…
Le 7 novembre, les sénateurs se sont opposés aux amendements visant à supprimer l'article 1er I du projet de loi Immigration et intégration. Ce dernier vise à transformer l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence (AMU), réservant de…
Vers un nouvel acte de décentralisation ? Par décret du 6 novembre, publié au Journal officiel du 7 novembre, le député et ancien ministre du Budget et du Travail, Éric Woerth (Renaissance, Oise), est chargé d'une mission temporaire sur "la…
Information mise à jour : la proposition de loi socialiste "visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale" a été déposée le 17 octobre à l'Assemblée nationale et renvoyée à la commission des affaires sociales. Estimant que la santé…
"Nous ne pouvons pas accepter qu'une soignante se retrouve contrainte à faire des heures de trajet chaque jour pour rejoindre son lieu de travail…" Par ces mots, la Première ministre Élisabeth Borne charge le député David Amiel (Renaissance, Paris)…
Dans le cadre de la réforme de l'internat de médecine générale et de la création d'une quatrième année au diplôme d'études spécialisées, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement promettait en juin dernier…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est arrivé à mi-parcours. Après que le Gouvernement a engagé, dans la nuit du 30 au 31 octobre, sa responsabilité sur le texte, les députés ont statué, ce 4 novembre en séance…
Le 2 novembre, les députés poursuivaient l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 en séance publique de l'Assemblée nationale. Appelés à débattre sur la mission Investir pour la France de 2030 et son volet santé, les parlementaires ont…
