Annoncée le 18 février dernier et officialisé par décret d'annulation publié au Journal officiel du 22 février, la suppression de 10 milliards d'euros (Md) de crédits alloués dans le cadre de la loi de finances initiale a fait l'objet d'explications…
Déposée en janvier et alors cosignée par l'actuel ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est enrichie, le 6 mars, lors de son examen en…
Publiée ce 5 mars par l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes), une étude* (à télécharger ci-dessous) fournit des données très récentes sur le recours aux mesures d'isolement et de contention mécanique en…
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG)." Par cet alinéa à l'article 34, la France est devenue le 4 mars le premier pays au monde à…
Le projet d'établissement ou de service du social et médico-social a été généralisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Un décret (à télécharger ci-dessous), paru au Journal officiel du 2 mars, vient compléter…
À l'unanimité, les députés ont voté, dans la nuit du 29 février au 1er mars, la proposition de loi socialiste visant à lutter contre les pénuries de médicaments. En séance publique, le texte a été enrichi de plusieurs amendements, portant notamment…
Le Sénat a adopté à son tour, a une large majorité, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), par 267 voix pour et 50 voix contre. Cette adoption conforme par le Sénat ouvre…
Hospimedia : "Vous êtes professeur de droit avec une formation d'avocat. Vous vous intéressez également à de nombreux sujets en lien avec la médecine et le monde de la santé, et notamment à la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne…
Dans la droite ligne de la loi de programmation militaire 2024-2030 adoptée l'été dernier, le Service de santé des armées (SSA) a publié le 20 février sa feuille de route (à télécharger ci-dessous). Après vingt années de coupes budgétaires, son…
