Ce 29 octobre, l'Assemblée nationale a décidé de "redonner des marges de manœuvre financières" aux établissements. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 en séance publique, les députés ont…
Annoncé dans le cadre de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 10 octobre, un pack de nouvelles mesures en psychiatrie n'était jusqu'alors pas chiffré, ni dans les annexes du texte, ni dans les différentes…
Dans son discours de politique générale, prononcé le 1er octobre dernier, le Premier ministre Michel Barnier a égrené plusieurs mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Parmi les leviers à actionner, il ouvrait alors la porte à une évolution…
Dans le cadre de la procédure pénale à laquelle elle se rattache, l'expertise, la transmission d'informations ou de documents auprès des professionnels de santé sont envisagés dans le cadre d'une réquisition, d'une saisie ou d'une perquisition.La…
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a débuté le 28 octobre, les ministres ont été conviés à prononcer des discours pour inaugurer les débats. Dans son allocution, Paul…
Dans un communiqué transmis le 28 octobre, l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) prend acte de l'envoi au Conseil d'État, "dans les prochains jours", du projet de décret précisant l'accès direct et encadrant la…
Alors que les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) 2025 sont loin d'être terminées au Parlement, un sujet inflammable — et vieux serpent de mer des débats budgétaires — fait son retour, à savoir l'allongement du délai de carence pour…
Comme l'an dernier, après plusieurs heures d'échanges et de débats nourris sur les différents articles, les députés de la commission des affaires sociales ont largement amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avant de…
Avant une éventuelle pérennisation, l'expérimentation de relayage se dirige vers une nouvelle prolongation. La démarche de répit de longue durée à domicile, qui nécessite une dérogation au droit du travail pour permettre l'intervention d'un seul et…
L'équipe à la manœuvre de la recherche-action sur les traitements des alertes de maltraitance en coopération sur les territoires (Tact) a initié ce 22 octobre à Lyon (Rhône) un temps de réflexion afin de structurer une recherche pour et avec les…
