Une grande loi de simplification intégrant la santé est annoncée depuis plusieurs semaines par le nouveau Gouvernement. La nouvelle séquence parlementaire qui s'ouvre devrait aussi intégrer un autre sujet concernant le monde de la santé, celui de la…
"C'est une victoire mais que le premier pas de la procédure", souligne Richard Talbot, trésorier de la Fédération des médecins de France (FMF), dans une actualité publiée sur le site du syndicat. Il réagit à une décision du Conseil d'État qui…
Avec près de deux mois de retard par rapport au calendrier habituel, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est enfin adopté définitivement au Parlement. Mettant fin à un parcours chaotique, les sénateurs ont voté…
Des travaux sur les conditions d'exercice et sur l'attractivité en psychiatrie seront engagés prochainement, a annoncé le 13 février le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder. Invité à un colloque de restitution des…
Feu vert constitutionnel pour le projet de loi de finances 2025, le Gouvernement dispose enfin d'un budget et va pouvoir sortir d'une gestion contrainte, via la loi spéciale votée fin 2024. Saisis par des parlementaires du Rassemblement national et…
Acteur clé du suivi de la convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse un bilan mitigé de la loi de 2005 et de son application. Une loi qu'elle juge…
Ce 11 février, les colloques se sont multipliés pour fêter les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Au Conseil économique, social et environnemental (Cese),…
Une mesure issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est mise en œuvre pour la première fois avec la publication d'un arrêté au Journal officiel du 13 février. Le ministère de la Santé rend obligatoire la délivrance à l'unité…
Ce n'est pas encore la toute fin du marathon parlementaire du budget de la sécurité sociale, mais une étape périlleuse et cruciale vient d'être franchie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est considéré comme adopté en…
La mesure vise à éviter toute "fidélisation". Ce 21 janvier, le député Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates, Rhône) a déposé une proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou…
