Créer un environnement favorable pour faciliter l'exercice des proches aidants. Tel est l'objectif de la proposition de loi déposée par des députés Droite républicaine. Le texte, qui comporte un seul article, vise à rendre prioritaires les aidants…
Le programme prévisionnel de contrôle de la commission des affaires sociales du Sénat pour l'année 2025 a été adopté par l'instance, selon un compte rendu d'une réunion le 29 octobre, récemment mis en ligne. Plusieurs travaux se profilent, notamment…
Ce 29 octobre, l'Assemblée nationale a décidé de "redonner des marges de manœuvre financières" aux établissements. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 en séance publique, les députés ont…
Annoncé dans le cadre de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 10 octobre, un pack de nouvelles mesures en psychiatrie n'était jusqu'alors pas chiffré, ni dans les annexes du texte, ni dans les différentes…
Dans son discours de politique générale, prononcé le 1er octobre dernier, le Premier ministre Michel Barnier a égrené plusieurs mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Parmi les leviers à actionner, il ouvrait alors la porte à une évolution…
Dans le cadre de la procédure pénale à laquelle elle se rattache, l'expertise, la transmission d'informations ou de documents auprès des professionnels de santé sont envisagés dans le cadre d'une réquisition, d'une saisie ou d'une perquisition.La…
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a débuté le 28 octobre, les ministres ont été conviés à prononcer des discours pour inaugurer les débats. Dans son allocution, Paul…
Dans un communiqué transmis le 28 octobre, l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) prend acte de l'envoi au Conseil d'État, "dans les prochains jours", du projet de décret précisant l'accès direct et encadrant la…
Alors que les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) 2025 sont loin d'être terminées au Parlement, un sujet inflammable — et vieux serpent de mer des débats budgétaires — fait son retour, à savoir l'allongement du délai de carence pour…
Comme l'an dernier, après plusieurs heures d'échanges et de débats nourris sur les différents articles, les députés de la commission des affaires sociales ont largement amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avant de…
