Loi hôpital et EHPAD


Aide à domicile

Comment mener la réforme des services autonomie à domicile ?

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De façon transitoire, les services d'aide et de soins peuvent signer une convention, d'une durée de trois ans maximum. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La réforme des services autonomie représente un "défi de taille" et tout particulièrement pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), rappelle Me Nicolas Porte du cabinet Houdart et associés, dans une note dédiée à ce chantier. D'ici…

Collectivités

Le budget 2024 suscite la "profonde inquiétude" des départements

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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 suscite "une profonde inquiétude". Ce 27 septembre, alors que le Gouvernement présentait officiellement son budget, les Départements de France sont montés au créneau. Ils déplorent "la conjonction d'une…

Septembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Majorations
Le ministère de la Santé et de la Prévention valide la prolongation jusqu'au 31décembre des majorations exceptionnelles accordées aux sujétions dans la fonction publique hospitalière.

  • Ssiad
Un arrêté publié le 21septembre au Journal…


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