Information mise à jour : l'Assemblée nationale a bien organisé un vote solennel le 10 octobre. Le projet de loi pour le plein emploi est adopté à 310 votes favorables contre 251 défavorables. Sept députés se sont abstenus. Après le Sénat (lire…
Lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, ce 10 octobre, la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions…
Information mise à jour : Les trois départements concernés par l'expérimentation du numéro unique (Ain, Savoie et Haute-Savoie) apparaissent textuellement dans le discours écrit du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, mais ce dernier ne les a…
À l'issue des élections du 24 septembre dernier (lire notre article), le Sénat renouvelle ses instances. Après avoir procédé à l'élection le 2 octobre du nouveau bureau de la haute chambre, qui reste présidé par Gérard Larcher (LR*, Yvelines), le…
La stratégie nationale de lutte contre l'endométriose est déployée depuis février 2022. Ce 4 octobre, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, s'est rendu à Rennes (Ille-et-Vilaine) avec Sylvie Retailleau, ministre de…
ESS France s'inquiète de la part donnée à l'économie sociale et solidaire (ESS) dans la politique gouvernementale. "La stagnation et la faiblesse des moyens dédiés par l'État au développement transversal de l'économie sociale et solidaire […] ne…
La réforme des services autonomie représente un "défi de taille" et tout particulièrement pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), rappelle Me Nicolas Porte du cabinet Houdart et associés, dans une note dédiée à ce chantier. D'ici…
"C'est la seule proposition acceptable pour le Syndicat des hospitalo-universitaires (Shu)." Dans un courrier adressé aux ministres de la Santé et de la Prévention et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, respectivement Aurélien Rousseau…
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 suscite "une profonde inquiétude". Ce 27 septembre, alors que le Gouvernement présentait officiellement son budget, les Départements de France sont montés au créneau. Ils déplorent "la conjonction d'une…
