Loi hôpital et EHPAD


Collectivités

Le budget 2024 suscite la "profonde inquiétude" des départements

- HOSPIMEDIA

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 suscite "une profonde inquiétude". Ce 27 septembre, alors que le Gouvernement présentait officiellement son budget, les Départements de France sont montés au créneau. Ils déplorent "la conjonction d'une…

Septembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Majorations
Le ministère de la Santé et de la Prévention valide la prolongation jusqu'au 31décembre des majorations exceptionnelles accordées aux sujétions dans la fonction publique hospitalière.

  • Ssiad
Un arrêté publié le 21septembre au Journal…

PLFSS 2024

L'usage de dispositifs médicaux retraités sera testé deux ans

- HOSPIMEDIA

Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…


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