Le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été promulguée. Avec notamment pour conséquence une réduction des délais de règlement des salaires et indemnités dus à l'intervenant à…
[Collectivités] L'Uriopss Bretagne veut sensibiliser les candidats aux élections départementales sur les besoins des personnes dans les territoires L'Uriopss Bretagne se mobilise en amont des élections départementales afin de sensibiliser les…
[Éthique] FHF et conférences rappellent les règles de déontologie aux personnels médicaux À la suite de la polémique sur les touchers vaginaux (lire ci-contre), la FHF et les conférences souhaitent rappeler aux personnels médicaux et enseignants les…
[Centre] Le CHR d'Orléans est condamné à verser 74 450 à l 'Oniam Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif d'Orléans condamne le CHR d'Orléans et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser la…
"Non au projet de loi de Santé et tous unis pour la santé de demain", c'est derrière ce message que les organisateurs de la manifestation du 15 mars veulent regrouper les participants. Plus d'une vingtaine de syndicats de médecins libéraux et de…
Dans la perpective du projet de loi de Santé, dont l'article 22 prévoit d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a confié à Christian Saout ,…
Après de longues hésitations gouvernementales au début des années deux mille, la création d'un cinquième risque semblait être une proposition définitivement enterrée. Le projet de loi sur cette thématique, évoqué sous la présidence de Nicolas…
Afin d'améliorer la situation des quelque quatre millions d'aidants qui exercent une activité professionnelle, une proposition de loi a été déposée mi-février à la présidence de l'Assemblée nationale. Porté par le député Bernard Perrut (UMP - 9 e…
Le 19 février, fédérations du secteur de l'aide à domicile, secrétariat d'État dédié aux Personnes âgées et représentants des départements participaient au lancement des travaux sur les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). Le…
Réagissant aux recommandations de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes visant à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi de Santé, les représentants des médecins et des sages-femmes s'opposent à la…
