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Bref sanitaire régional

Condamnation / CHR Orléans / Écoles de maïeutique / Metz-Nancy / Fondation Rothschild / Mali

[Centre] Le CHR d'Orléans est condamné à verser 74 450  à l'Oniam

Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif d'Orléans condamne le CHR d'Orléans et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser la somme de 74 450 euros à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Il a considéré qu'il existe un lien de causalité entre le retard dans la décision…

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