Instaurer un ratio minimal d'encadrement soignant en Ehpad. Tel est l'objectif d'une récente proposition de loi. Déposé le 4 juillet dernier par la députée Caroline Fiat (La France insoumise-Nupes, Meurthe-et-Moselle), le texte instaure une norme…
Publié au Journal officiel du 30 juillet, un décret permet l'application, dès le 1er juillet, du report de la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR). Cette réforme a été en effet décalée de six mois…
Information mise à jour : le rapport a été publié le 27 juillet sur le site du Sénat. L'obtention effective des données de santé est trop longue et nuit à leur utilisation à des fins de recherche. Il s'agit du problème principal relevé par la…
Un constat d'urgence partagé. Au lendemain de la remise du rapport sur le reste à charge en Ehpad par la députée Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés-Nupes, Puy-de-Dôme) à la Première ministre Élisabeth Borne, les fédérations du secteur…
Une périnatalité "à bout de forces". C'est l'alerte lancée ce 26 juillet par l'ensemble des instances de sages-femmes, dans une lettre au Gouvernement*. Elles sollicitent dès lors la mise en place, en urgence, d'un plan d'action pour la périnatalité…
Une semaine après sa nomination au ministère des Solidarités et des Familles, les nouvelles attributions d'Aurore Bergé sont précisées par décret. Si certains imaginaient déjà un grand bouleversement du champ d'action de celle qui succède à…
Dans l'attente du projet de loi du Gouvernement sur l'aide active à mourir, les députés Les Républicains présentent un projet alternatif avec une proposition de loi sur l'accès universel aux soins palliatifs. Ce texte s'appuie sur les conclusions de…
Une proposition de loi présentée le 30 juin à la présidence du Sénat vise à étendre l'exonération des droits de succession dont bénéficient certaines personnes en situation de handicap. Déposé par Nathalie Delattre (Rassemblement démocratique et…
Après avoir été validé mi-juin au Sénat, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a été adopté à l'Assemblée nationale le 18 juillet dernier. Si son adoption définitive n'est pas encore totalement…
