Les députés ont adopté ce 28 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont l'examen s'est achevé en fin de semaine dernière (lire ci-contre). Sur 566 votants, soit une forte participation,…
Les directeurs des soins (DS) ne trouvent pas leur compte dans le projet de loi de Santé. Ils n'y sont pas cités mais ce texte n'étant pas une loi hospitalière, l'absence pure et simple de mention aux DS n'est pas en soi problématique, assurent-ils.…
Sur les 282,81 milliards d'euros (Md) dédiés au projet de loi de finances (PLF) pour 2015*, 15,75 Md viendront abonder la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Représentatif de 5,6% de l'ensemble des crédits de paiement du PLF, ce…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 21 octobre pour avis le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019. Selon le compte rendu de la séance, mis en ligne ce 27 octobre, le…
L'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) consacre ses Journées 2014 à des réflexions sur la future loi de Santé sur le thème : " Du secteur psychiatrique au service territorial de santé mentale :…
Premier exercice du genre pour le Comité consultatif national d'éthique, le rapport sur le débat public et la fin de vie s'inscrit dans l'héritage des travaux existants. Il déplore une loi Leonetti mal appliquée, des personnels peu formés et une…
[Recherche] Le CHU de Rennes disposera sous trois ans d'une biobanque Lancé en juillet dernier (lire ci-contre), le fonds de dotation Nominoë va permettre au CHU de Rennes de se doter pour 1,4 million d'euros (M) d'une biobanque, outil indispensable…
Entre la version ayant circulé cet été et celle présentée lors du conseil des ministres du 15 octobre (lire ci-contre), le projet de loi de Santé a connu des changements et des évolutions. Il semblerait qu'entre ces deux textes le ministère des…
Jeudi 23 octobre, au 3 e jour de l'examen en 1 re lecture à l'Assemblée nationale du PLFSS pour 2015, les députés ont poursuivi leurs discussions jusqu'à l'article 29. Cet article étend aux personnes qui bénéficient d'une assurance complémentaire…
C'est à la fin juin que Jean-Luc Izard a été désigné préfigurateur du groupement d'intérêt public (GIP) chargé de simplifier le système des retraites (lire ci-contre). Ce 23 octobre, le Gouvernement informe que ce dernier a désormais remis ses…
