Le projet de loi déposé le 21 janvier par la députée Christelle D'Intorni (Union des droites pour la République, Alpes-Maritimes) vise à la fois à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions d'accueil à…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février par les députés du groupe La France insoumise (LFI) sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement au Parlement deux jours plus tôt (lire notre article). Les…
Information mise à jour : Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié ce 20 février au Journal officiel le décret autorisant la participation des infirmiers et sages-femmes à la permanence des soins ambulatoires.…
Information mise à jour : la fiche pratique a été mise à jour en intégrant les ressources publiées par les pouvoirs publics et les outils diffusés par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale. La réforme des services…
Une grande loi de simplification intégrant la santé est annoncée depuis plusieurs semaines par le nouveau Gouvernement. La nouvelle séquence parlementaire qui s'ouvre devrait aussi intégrer un autre sujet concernant le monde de la santé, celui de la…
"C'est une victoire mais que le premier pas de la procédure", souligne Richard Talbot, trésorier de la Fédération des médecins de France (FMF), dans une actualité publiée sur le site du syndicat. Il réagit à une décision du Conseil d'État qui…
Avec près de deux mois de retard par rapport au calendrier habituel, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est enfin adopté définitivement au Parlement. Mettant fin à un parcours chaotique, les sénateurs ont voté…
Des travaux sur les conditions d'exercice et sur l'attractivité en psychiatrie seront engagés prochainement, a annoncé le 13 février le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder. Invité à un colloque de restitution des…
Feu vert constitutionnel pour le projet de loi de finances 2025, le Gouvernement dispose enfin d'un budget et va pouvoir sortir d'une gestion contrainte, via la loi spéciale votée fin 2024. Saisis par des parlementaires du Rassemblement national et…
Acteur clé du suivi de la convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse un bilan mitigé de la loi de 2005 et de son application. Une loi qu'elle juge…
