Présenté en Conseil des ministres le 15 novembre, un projet de loi vise à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires" au travers d'une demi-douzaine d'articles, dont la création de plusieurs délits visant à protéger la santé des personnes…
Avec une stratégie grand âge qui se décline essentiellement sur le long terme, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, ne répondrait pas aux besoins urgents du secteur notamment en matière de financement (lire notre article). C'est…
Le partage de la valeur produite par les salariés d'associations est validé. Après l'accord de la commission mixte paritaire, le Sénat a adopté ce 16 novembre le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au…
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, présenté en Conseil des ministres le 15…
Dans un communiqué, le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) invite le Parlement et le Gouvernement à introduire des mesures de maîtrise médicalisée des dépenses de biologie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Les conditions dans lesquelles sont organisées actuellement, dans le cadre d'une enquête préliminaire, les perquisitions et saisies au sein d'établissements de santé pourraient évoluer. Une question prioritaire de constitutionnalité, posée par les…
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en lecture définitive. Comme il l'a fait à plusieurs reprises ces dernières semaines dans le cadre de l'examen en première lecture du…
Information mise à jour : le Parlement a adopté le projet de loi Plein emploi. L'Assemblée nationale a procédé au vote le 14 novembre (190 voix pour et 147 voix contre), malgré une motion de rejet déposée par La France insoumise. Le Sénat s'est…
Après les annonces, la concrétisation… et l'adaptation. Ce 14 novembre lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 en séance publique, le Sénat a fait évoluer les montants fléchés aux départements en…
La loi de bioéthique fait l'objet d'un décret d'application publié dans l'édition du 15 novembre du Journal officiel. Ce texte précise des éléments relatifs à la mise en œuvre des diagnostics anténataux. Les modalités d'information de l'autre membre…
