Une proposition de loi déposée par le député Thibault Bazin (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle) s'attache à transcrire dans la législation certaines propositions formulées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en début d'année,…
La date est enfin fixée. Après avoir été suspendue en cours d'examen en avril dernier, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France va pouvoir être de nouveau débattue. Ce 21 juin, le cabinet de…
En novembre dernier, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées s'est prêté au jeu des questions-réponses avec Marie-Sophie Desaulle, présidente de la Fehap à l'occasion du 47e congrès de la…
Ce 15 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne). Les…
Le 15 juin, les députés ont adopté par 59 voix pour et 6 contre la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, adopté début avril au Sénat et portée à l'Assemblée nationale par Guillaume…
Examinée en séance publique ce 15 juin, la proposition de loi soutenant la mise en place d'un registre national des cancers a recueilli 321 voix des sénateurs en sa faveur et aucune voix contre. "Cet outil est considéré comme indispensable par un…
Prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par des professionnels infirmiers devrait pouvoir débuter en septembre, rapporte Évelyne Malaquin-Pavan, présidente du…
L'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial se poursuit. Ces 13 et 14 juin, elle a permis de remettre sur la table la régulation de l'installation des médecins et…
Dans une lettre datée du 12 juin dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), la Première ministre Élisabeth Borne charge le député centriste Pierre Morel-À-L'Huissier (Liot*, Lozère) d'une mission consacrée aux moyens héliportés de…
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux et examinée cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale, devrait impulser la création du…
