Le 28 mars, interrogée par la députée Julie Delpech (Sarthe, Renaissance) dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, informait l'hémicycle que le…
Après six mois de débats, le conseil national de la refondation (CNR) sur le bien vieillir est le premier, parmi tous les CNR, à restituer ce 4 avril au ministère de la Santé les grandes conclusions de ses ateliers (lire notre article). Globalement…
Le CH Nord-Mayenne est lassé des sollicitations de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH). "Nous sommes tous les ans et à plusieurs reprise "harcelés" par la CCDH qui réclame soit le registre des patients hospitalisés sans…
À l'issue de neuf sessions de travail et vingt-sept jours de débats, la convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, a présenté ses conclusions et adopté son rapport final ce 2 avril. Les…
En réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) examinées conjointement, le Conseil constitutionnel a écarté ce 31 mars les griefs portés contre le cadre légal actuel régissant l'isolement et la contention en psychiatrie (lire…
En pleine crise liée à la réforme des retraites, la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, qui définit le cadre législatif actuel de la fin de vie, achève ses travaux. "C'est un mérite du contexte actuel, le sujet est beaucoup moins éruptif…
"Cette décision du Conseil d'État a complètement freiné le développement des habitats inclusifs dans notre département", s'alarme Élodie Bastien, directrice générale de l'association départementale des infirmes moteurs cérébraux (ADIMC) de la…
Depuis quelques années maintenant, un véritable feuilleton se construit épisode après épisode, sur la législation liée à l'encadrement de l'isolement et de la contention en psychiatrie. Ces allers-retours des dispositions régissant le contrôle de…
En l'état du droit, la notion de vie sexuelle s'analyse comme une composante du droit au respect de la vie privée. L'article 9 du Code civil garantit ainsi que "chacun a droit au respect de sa vie privée". L'article 16-1 du même code consacre quant…
