La question de la rémunération des agents travaillant le 1er mai se pose de la même façon dans les trois versants de la fonction publique. À ce sujet, il y a toutefois un avant et un après l'entrée en vigueur du Code général de la fonction publique.…
Quelles pistes pour solutionner la problématique du reste à charge en Ehpad ? Missionnée sur le sujet le 7 novembre dernier en plein examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022, Christine Pirès-Beaune (Socialistes et…
Aborder sereinement et en connaissance de cause la prochaine conférence nationale du handicap (CNH), prévue pour le 27 avril prochain. Telle est la demande du Collectif handicaps dans un courrier au président de la République Emmanuel Macron. Datée…
Dans une motion votée le 17 avril, les élus du conseil départemental du Lot demandent "aux parlementaires de faire preuve d'ambition et d'exigence pour inventer la République du bien vieillir ensemble". Ils suggèrent ainsi "solennellement au…
Déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député Yannick Neuder (LR, Isère) et cosignée par vingt-huit autres de ses collègues parlementaires de droite prévoit d'instaurer un dispositif de peines minimales de…
Dans une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" et dans le cadre de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, le ministère en charge de la Santé et la DGOS lancent la réalisation d'un…
Les années se suivent et se ressemblent sur le podium des discriminations dans le rapport annuel de la défenseure des droits (à télécharger ci-dessous). Le handicap est toujours en tête avec 20% des réclamations, suivis par l'origine (13%) et l'état…
Les parlementaires ont suspendu ce 14 avril l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sans qu'une nouvelle date ne soit officialisée (lire notre article). Certains voient en quelque sorte dans…
Par un décret paru le 16 avril au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques présente le contenu et la périodicité de la formation de sensibilisation aux risques naturels majeurs pour les hospitaliers exposés…
Information mise à jour : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée le 14 avril et publiée au Journal officiel (JO) daté du 15 avril. Cette décision, extrêmement…
