Le 14 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité (343 voix pour) en première lecture mais contre l'avis du Gouvernement la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'Etat. Ce texte…
"Les lois ne suffisent pas à changer le réel", estime Laurence Gatti, maîtresse de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers (Vienne), dans son livre Les décisions de santé des majeurs protégés. "Il faut…
L'Assemblée nationale a rejeté ce 20 mars deux motions de censure contre le Gouvernement, entraînant automatiquement l'adoption définitive du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte la très…
Deux propositions de loi ont été déposées début mars à l'Assemblée nationale en vue de créer un CHU en Corse, une revendication ancienne, régulièrement formulée par les élus corses auprès des tutelles (lire nos articles ici et là). Une première…
Les débats autour du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration sont en passe de ne pas se limiter à l'article 7 sur les ressources humaines et la délivrance d'une carte de séjour pluriannuel "talent-professions médicales…
Lors d'une séance qui s'est déroulée le 14 février, les académies nationales de médecine, de pharmacie et de chirurgie-dentaire se sont accordées sur des recommandations concernant les conditions d'accès au plein exercice des praticiens de ces…
Dernière personnalité auditionnée par l'Assemblée nationale pour évaluer la loi Claeys-Leonetti, Agnès Firmin-Le Bodo, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, annonce le 15 mars la mise en ligne de deux…
La résidence Paul-Gérard à Vertus (Marne), Ehpad public (sous statut de la fonction publique hospitalière) de 175 lits, a décidé de placer l'année 2023 sous le signe de l'éthique et de la transparence. Le 22 mars elle lance conjointement son comité…
Le marathon parlementaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites n'est toujours pas terminé. Une étape importante venait pourtant d'être franchie pour cette réforme très…
"Un remède pire que le mal..." C'est la crainte que suscite du côté du SMPS le nouvel encadrement de l'intérim médical qui doit s'appliquer à compter du 3 avril. Pour le syndicat de directeurs, l'application de l'article 33 de la loi visant à…
